La Force, le Vaucluse.

J’ai eu l’occasion de déposer une motion durant cette mandature 2015 / 2021 proposant la mise en place d’un plan Climat pour le vaucluse . Cette motion à été votée . Il reste à mettre en place les moyens de sa réalisation. Je dévoilerais sur ce site les mesures préconisées dans le cadre de nos compétence pour la période 2021 / 2027 . Un plan climat pour le Vaucluse de 120 millions d’euros sur 6 ans avec la mise en place au Département d’une cellule d’ingénierie en Ecologie qui sera mise à la disposition des Mairies et EPCI du Vaucluse ne disposant pas des moyens et du personnel pour monter les dossiers. Le département interviendra financièrement en soutien aux Municipalités et EPCI dans le cadre de projets concertés.

Nous devons bien comprendre le rôle fondamental que peux jouer le département de Vaucluse vis à vis des établissements publics de coopération intercommunale et des communes dans le cadre des enjeux actuels et futurs que représentent entre autres la préservation de l’environnement et la limitation du réchauffement climatique à +1,5°C.

En effet les questions environnementales apparaissent aujourd’hui comme évidentes et la notion de développement durable telle que définie par Madame Brundland, au Sommet de la Terre à Rio en 1992, c’est à dire un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des génération futures à satisfaire les leurs se place sous les projecteurs de la scène politiques. Depuis 1997, l’Union Européenne reconnaît au travers du Traité d’Amsterdam la notion de Développement Durable.

Pour faire face à ces défis contemporains, nous pouvons compter sur une pluralité d’acteurs aux fonctions et compétences différentes à commencer par nous même qui avons une responsabilité individuelle sur ses sujets qui nous concernent dorénavant tous.

Cependant ce qui nous intéresse ici ce sont les acteurs publiques qui jouent un rôle particulièrement déterminant dans la mutation des territoires qui doivent de plus en plus répondre aux exigences contextuelles de la planète.

Alors, même si le département, autorité déconcentrée de l’Etat ne dispose que de peu de compétences dans le domaine de l’environnement il se doit d’apparaître comme un pilier pour les communes vauclusiennes qui se trouvent en difficulté financièrement et organisationnellement parlant.

Il est important de comprendre cette logique car les communes et les EPCI sont aujourd’hui de véritables coordinateurs de la transitions énergétiques: ce sont eux les acteurs les plus sollicités pour répondre aux nouveaux défis de développement durable. En effet la part de la contribution des administrations publiques locales dans les dépenses pour l’environnement n’a cessée d’augmenter depuis le début des années 2000 passant de 22 à 25% en 2005. Parmi ces APL, la commune représente 68% des dépenses contre 11% et 8% pour les départements et les régions.

Ainsi dans un premier temps le département peut intervenir pour prêter main forte aux communes et communauté de commune sans toutefois se substituer à elles notamment dans la mise en place de leurs politiques publiques en rapport avec l’environnement. Dans un second temps le département peut lui même directement intervenir directement sur son territoire en liant les enjeux environnementaux et les compétences qui lui sont attribuées par la loi. Il faut donc concevoir le département de Vaucluse comme un partenaire de proximité pour les territoires vauclusiens engagés eux aussi dans une nouvelle dynamique de transition.

CADRAGE

La prise en compte de l’environnement par les pays du monde entier est apparue assez tardivement et véritablement dans les années 1980. En effet jusque là les différentes puissances recherchaient une croissance économique quelqu’en soit le prix et les considérations environnementales n’étaient pas à l’ordre du jour. Cependant avec les signaux d’alarme lancés par les scientifiques, les associations et autres ONG, le monde a du se résigner à adopter une croissance de plus en plus « verte ». Celle-ci plus où moins contrainte par la dimension internationale qu’a pris la gestion du réchauffement climatique notamment.

C’est pour cela que la gestion de l’environnement et du réchauffement climatique en France est à la fois bien-sur régie par une réglementation nationale mais aussi par une réglementation supra-nationale de laquelle elle découle en partie.

La France et la plupart des pays européens adoptent une stratégie nationale de développement durable issue de la ratification de nombreux accords et traités internationaux lui fixant des objectifs environnementaux à obligatoirement atteindre. Un des premiers accords majeur sur le climat régissant encore aujourd’hui la gestion du réchauffement climatique à l’échelon local est l’accord issu de la Convention sur le climat de Rio en 1992. Texte fondateur et véritable avancée dans la lutte contre le climat ce texte a dessiné et dessine encore avec notamment la notion d’Agenda 21, les obligations des Etats en terme d’environnement.

En outre de cet accord va émerger la notion de développement durable qui est un concept fondamental dans la gestion du réchauffement climatique dans le Monde. Défini comme un forme de développement répondant aux besoins des générations présentes sans toutefois compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. De ce point de départ commence une lutte collective contre le réchauffement climatique avec la ratification de nombreux textes à vocations environnementales tels que le Protocole de Kyoto, le traité d’Amsterdam signés par la France en 1997 ou encore les Accords de Paris ratifiés en 2015, qui sont une étape importante puisqu’il s’agit du premier accord sur le climat à caractère universel.

Tous ses accords internationaux cadrent du mieux qu’ils le peuvent les règlementations des Etats d’un point de vue environnemental mais les spécialistes s’accordent pour dire que ce n’est pas du tout suffisant pour régler la question climatique.

Par ailleurs, la France, noyau dur de l’Union Européenne, porte en Europe, avec ses partenaires, une politique de l’environnement plus contraignante qu’à l’échelle mondiale et plus contraignante que certaines autres associations économiques du même type. Déjà en 1985, la Cours de Justice de l’Union Européenne a reconnu que l’environnement constituait l’un des objectifs essentiel de la communauté.

En effet le cadre juridique d’intervention de l’UE au niveau local est définie par le principe de subsidiarité. L’UE n’intervient que lorsqu’elle est la plus à même à intervenir dans un problème donné conformément à l’article 5 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Les titres XX et XXI de ce même traité sont consacrés à l’environnement. Les différentes normes et réglementations qu’adoptent l’UE permettent un rapprochement des législations nationales afin de lutter contre le changement climatique. Actuellement à la tête de la commission Européenne, Ursula Von Den Leyen veut aller plus vite dans la question environnementale puisqu’elle souhaite fixer pour l’horizon 2030 d’ambitieux objectifs tels que la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 et d’augmenter jusqu’à 32% la part des énergies renouvelables dans l’énergie totale en Europe.

Ceci possible grâce à la réévaluation positive du budget alloué à la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi les trois axes de la politique environnementale de l’UE et donc indirectement des Etats, c’est de contribuer à une croissance écologique, de préserver la nature et enfin de préserver les de mode de vie et le bien-être des citoyens.

Cadrage National

Une fois le cadre juridique supra-national posé, il convient d’aborder le cadre juridique national dans le domaine environnemental.

En France, la référence juridique majeure dans ce domaine, c’est la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte abrégée LTECV ou loi sur la transition énergétique qui est une loi adoptée avant la COP 21 en 2015.

Dans notre étude elle est tout à fait pertinente puisque cette elle qui cadre les grandes lignes de l’action local en termes d’environnement. En effet cette loi fait suite à la loi Grenelle II qui faisait elle même suite au projet Grenelle 1 lancé dans les années 2000 et qui posait les bases de la gestion du réchauffement climatique en France. La LTCE oblige notamment un certains nombre de territoire à réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Anciennement PCET il intègre dorénavant la qualité de l’air. Ce PCAET est obligatoire pour les EPCI de 20000 à 50000 habitants et il est facultatif pour les EPCI dont le nombre d’habitants est inférieur à 20000. Par ailleurs les communes sont soumises à la réalisation d’un grand nombre de plans qui vont intégrer la dimension environnementale comme le plan de déplacements urbains régie par le code des transports à l’article L1214-1 ainsi que le plan local d’urbanisme régie par le titre V du code de l’urbanisme. Pour ce qui est du département les PCAET ne sont dorénavant plus obligatoire mais toutes les collectivités sont invités à mettre en place un agenda 21 local. Le département de Vaucluse en a mis un en place et il est actif dans sa réalisation. C’est un outil qui permet de penser le développement durable de manière locale. Concrètement c’est un projet territorial de développement durable qui prend la forme d’un programme d’actions. Celui du département de Vaucluse regroupe 26 actions parmi lesquelles on peut retrouver, le renforcement de la gestion durable des bâtiments ou bien le développement de l’usage du vélo par exemple. Même si le département en général n’a pas beaucoup de compétences dans le domaine environnemental il est compétent pour aider les collectivités dans plusieurs domaines. Dans le domaine de l’énergie qui est particulièrement important dans notre étude, le département peut octroyer des aides aux collectivités afin de les inciter à développer et opter pour des système de production d’énergie renouvelable.

Le département de Vaucluse, un axe majeur d’accompagnement à la transition écologique pour nos territoires.

Aujourd’hui on commence à discerner une volonté de changement franche de la part des dirigeants internationaux. On pourrait croire que le monde veut rattraper le temps perdu comme on dit. Alors les plus hautes têtes de la sphère politique engage leurs pays dans des accords assez ambitieux et coûteux. On le sait le problème environnemental n’est pas le seul problème auxquels sont confrontés aux quotidien les territoires. Les problèmes économiques et sociaux pèsent déjà une part conséquente dans les dépenses publiques des collectivités territoriales. Ceci s’ajoutant à l’inégalité des territoires en France et même au sein du département de Vaucluse. N’ont pas les mêmes moyens et recettes des villes ultra-connectées logistiquement et numériquement que les autres. Certains villages du département n’ont pas les moyens humains et financiers de mettre en place des plan climat du moins pour celles pour lesquelles le plan climat n’est pas obligatoire.

Cependant nous adoptons ici une démarche d’incitation et d’entraide, et le rôle du département est essentiel aujourd’hui. Il doit faire le relai entre une politique publique générale et des territoire fortement inégalitaires.

AGIR CONCRETEMENT

Avec la mise en place d’une cellule spécialisée dans l’accompagnement des collectivités territoriales dans la transition énergétique

Une cellule durabilité départementale pour le Vaucluse, dans une optique d’amélioration de la transition énergétique des territoires est de mettre en place une cellule spécialisée qui aurait pour principal objectif d’aider les communes et EPCI, vivement sollicités à la réalisation des politiques environnementales nationales. En effet, en pratique les communes et EPCI, surtout pour les plus petits d’entre eux sont confrontés à des difficultés de tout types au quotidien diffilement perceptible par le pouvoir central. On peut ici bien évidemment invoquer les difficultés financières des communes qui, généralement bénéficient de subventions publiques bien en deçà de ce qu’elles ont réellement besoin.De ces problèmes économiques multiples et variées génèrent des problèmes liés aux manque de personnel qui rendent difficile l’application stricte de la loi par moment. Les très petites communes ne possèdent pas le même nombre de salariés que les plus grandes, elles ont ainsi un inégal accès à la confection d’actions pour le climat tels que le PCAET.

L’objectif de la cellule mentionnée ci-dessous est de pallier à ce manque notamment à l’aide d’experts. Le département dont les moyens sont beaucoup plus conséquent que les communes posséde donc une marche de manoeuvre plus importante. L’intérêt est double pour les parties, d’un côté le département oeuvre de manière indirecte dans un domaine qui n’est pas le sien et favorise ainsi le développement des territoires et de l’autre les communes qui pourraient bénéficier d’un appui particulièrement important et ainsi favoriser la gestion durable des territoires de Vaucluse.

Le cellule Durabilité serait donc un petit groupe de personnes formant une équipe et investit d’une mission de service public. Plusieurs cellule du même genre existent par ailleurs sans toutefois correspondre vraiment à ce que le département pourrait mettre en oeuvre. Cependant ils permettent de se faire une idée et de commencer à imaginer la future cellule du conseil départemental de Vaucluse en terme d’environnement. Je vais prendre ici, pour illustrer mon propos l’exemple de la cellule de soutien du programme ACTEE qui se rapproche le plus du projet.  Commençons par expliquer brièvement ce qu’est ACTEE. Action des Collectivités Territoriales pour Efficacité Energétiques et un programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie et ses cofinanceurs comme la SNCF.

L’objectif de ce programme et de mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovations  des bâtiments publics en veillant à qu’ils soient le plus durables que possible. Ainsi ce programme a permis la mise en place d’une cellule de soutien dans la même dynamique que ce que pourrait proposer le Conseil départemental.

Un autre exemple, complémentaire avec le précédant est le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement qui n’est pas une cellule au sens strict du terme mais dont le mode d’action et de fonctionnement permet d’avoir une idée du fonctionnement de la cellule. Tout comme le serait la cellule d’aide à la transition écologique  du département de Vaucluse le CAUE est investie d’une mission de service public. L’objectif de ce conseil est de promouvoir la qualité de l’architecture , de l’urbanisme et de l’environnement. Ce conseil à l’image de la cellule est investit de missions.

En effet le CAUE est chargé de sensibiliser, informer et conseiller. C’est l’objectif que le département voudrait atteindre en créant cette cellule. Sensibiliser dans un premier temps les communes en les informant des toutes les possibilités qui s’ouvrent à elles dans le cadre des politiques publiques de l’environnement. Mais c’est aussi conseiller et voir même co-construire qui seraient les principales missions de la cellule. En effet des experts de divers domaines couplés avec des acteurs locaux motivés et déterminés à transformer leurs territoires et vivre plus durablement. C’est tout un dispositif d’accompagnement qu’il va falloir mettre en oeuvre.

LES RESSOURCES HUMAINES

Le projet ambitieux et novateur qu’est la création d’une cellule Durabilité et aide à la transition écologique nécessite des moyens financiers et surtout humains. C’est davantage la dynamique humaine qui va nous intéresser ici. Concrètement il s’agira de voir de combien de personnes cette cellule sera composée ainsi que les différents profils recherchés. Les enjeux environnementaux étant particulièrement nouveaux et d’actualité permettent petit à petit la création de nouveaux postes de travail et de nouveaux projets qui permettront assurément  à ce projet de voir le jour. L’objectif étant de faire des communes les nouveaux acteurs écologiques de demain, l’équipe de la cellule, par l’intermédiaire des capacités et des spécialités de chaque membre qui la composent doit tout faire pour orienter, aiguiller, conseiller et co-construire les communes dans les tâches qui lui incombent. Par exemple la cellule pourrait intervenir dans la planification d’un plan climat pour lequel une commune manque de moyens ou de personnel compétents. Elle pourrait intervenir dans la réalisation de divers projets à visée environnementale. De ce fait l’équipe de la cellule doit être composé de spécialistes en la matière. Par ailleurs ces métiers doivent être en relation avec les domaines les plus importants pour la cause environnemental tout en restant en lien avec le communes.

L‘énergie est un des volets les plus importants dans le cadre d’élaboration de projets publics. L’efficacité énergétique est l’un des secteurs les plus dynamiques du développement durable . La gestion des déchets est un des symboles majeurs du développement durable dans toutes les têtes. Leurs recyclage et leur diminution mais aussi leur gestion et leur tri sont devenus des enjeux majeurs pour les collectivités. Toutes ces questions et bien d’autres pourraient être maîtrisées par la cellule Durabilité du Conseil au service des Communes et EPCI de Vaucluse.

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Dans un département, le Vaucluse, et une ville, Avignon, où sévit une des plus grande pauvreté de France et une grande difficulté à se loger dignement… un contrat républicain et une nouvelle Présidence plus dynamique proposera aux élus du Département des mesures emblématiques comme la mise en place d’un plan ambitieux de construction de 12 000 logements sociaux à haute performance énergétique sur 6 ans pour un montant de environ 1, 2 milliards d’euros. Ce plan sera entièrement financé par la vente de 12 000 logement aux occupants qui le souhaitent au prix de 1000 euros / m2. Le Département pourrait garantir les prêts des acquéreurs. Ce plan exceptionnel va relancer l’activité de cosntruction dans le département avec des milliers d’emplois crées. Le plan logement devra prendre en compte les nouveaux besoins sociologiques des nouvelles et ancienne générations (mobilité réduite, logement avec bureau pour le télétravail….)

Si avec la loi NOTRE les départements ont perdus leur compétence générales pour se concentrer sur la solidarité en revenche il garde compétence pour soutenir les entreprises de l’agro-alimentaire. Je proposerais dans le contrat de gouvernance que les aides du Département au secteur de l’agro alimentaire soit sounmis à l’engagement pour les entreprise de prendre des jeunes en stage. Car si de plus en plus de formations dipômantes sont soumise à l’obtention d’un stage pour être validés beaucoup trop d’entreprises ne jouent pas leur rôle de nécessaire solidarité avec notre jeunesse.

Initier un projet d’implantation de Campus Européen concernant la création de filières diplômantes par les facultées d’Europe en Avignon.

Initier en partenariat avec la Ville d’Avignon, la région et l’Etat un projet de construction d’une salle de concert de 20 000 place en capacité à acceuillir les grands tournées internationales de concerts .

Mettre en place une concertation avec l’Etat et les services de la Préfecture de Vaucluse un protocole sanitaire dans lequel le Département pourrait intervenir pour favoriser la réouverture des discothèques qui sont des lieux de rencontre d’échange et de vie pour la jeunesse.